Consultation du public - Projet de création d’une route forestière sur la commune de La Nouaille (Creuse)

Publié le 05/02/2019 | Mis à jour le 21/02/2019

Demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

La consultation est terminée depuis le 21 février 2019.

En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposé par la mairie de La Nouaille en Creuse qui souhaite créer une route forestière sur sa commune, est soumis à la consultation du public.

Le dossier à télécharger est consultable jusqu’au 20 février 2019 inclus.

Le public a été invité à formuler ses observations par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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