Consultation du public - Projet de création de la station d’épuration sur la commune de Bonnes (Vienne)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 11 octobre 2018
Demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites ou d’aires de repos d’espèces animales protégée.
Cette demande de dérogation pour la destruction de nids d’hirondelle de rivage s’inscrit dans le cadre de la création d’une station de traitement des eaux usées à Bonnes (Vienne). Elle est formulée par Eaux de Vienne - SIVEER,
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire ses observations jusqu’au 10 octobre 2018 inclus :
- soit par courrier à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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