Consultation du public - Projet de destruction d’un bâtiment où nichent des hirondelles de fenêtre à Saint-Privat en Périgord (24)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 11 décembre 2021
Le projet a été déposé par le Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac Dronne Double dans le cadre de la destruction d’un bâtiment présent sur son site où nichent des hirondelles de fenêtre, espèces protégées au niveau national.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 10 décembre 2021 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.