Consultation du public - Projet de destruction de nids d’hirondelles de fenêtre au Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil (19)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 14 janvier 2020
Le public a été invité à prendre connaissance des documents à télécharger et a pu faire part de ses observations jusqu’au 13 janvier 2021 inclus :
- par courrier à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex.
- par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public – Réhabilitation d’une ancienne bâtisse sur la commune de Vayres en (…)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées est déposée par l’office public de l’habitat Gironde (…)
23 janvier 2026
Consultation du public - Extension de la déchetterie de Ramous (64)
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d’espèces protégées est déposée par la communauté de communes de Lacq-Orthez (…)
14 janvier 2026