Consultation du public - Projet de destruction et transport de Grands cormorans dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’évaluation de l’impact du Grand cormoran sur les espèces piscicoles menacées (47)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.



La consultation du public est terminée depuis le 11 septembre 2023

La demande de dérogation est déposée par la FDAAPPMA (Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique) de Lot-et-Garonne. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’évaluation de l’impact du Grand cormoran sur les espèces piscicoles menacées de Lot-et-Garonne, lequel implique la destruction et le transport de Grands cormorans, espèce protégée, pour l’analyse des contenus stomacaux.

Un protocole expérimental a été défini au niveau national permettant de caractériser scientifiquement l’impact du Grand cormoran sur les espèces piscicoles menacées. Quatre FDAAPPMA (Aude, Haute-Loire, Vosges et Lot-et-Garonne) ont été retenues comme fédérations pilotes pour la mise en œuvre de ce protocole.

Dans le département du Lot-et-Garonne, un comité de pilotage (copil) et un comité technique (cotech) se sont respectivement réunis les 26 mai 2023 et 4 juillet 2023 pour discuter du protocole cadre national, l’adapter au contexte local et le valider en présence de tous les participants.
Les éléments, dont notamment le contexte de l’étude et les comptes-rendus des copil et cotech précédemment cités, sont consultables dans le document joint.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents joints et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 10 septembre 2023 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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