La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation est terminée depuis le 19 septembre 2024
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par TSE s’inscrit dans le cadre du projet photovoltaïque située sur la commune de Mouthiers-sur-Boëme, dans le département de la Charente.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 18 septembre 2024 inclus :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 Rue Ranc - CS60539 - 86020 Poitiers Cedex
par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.