Consultation du public - Projet de réhabilitation du sentier du littoral dans le cadre du programme Oléron Qualité littoral (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 3 novembre 2022
Demande d’autorisation spéciale de travaux en réserve naturelle nationale de Moeze-Oléron dans le cadre de la réhabilitation du sentier du littoral sur la commune du Château d’Oléron (17).
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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28 mars 2024