Consultation du public - Projet de ZAC "Les Pierrailleuses", parc d’activités économiques sur la commune de Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Demande de dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées et leurs habitats.
La consultation est terminée depuis le 9 août 2018
Ce projet est porté par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 8 août 2018 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.