Consultation du public – Protection de nichées et observation d’oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 23 juillet 2024
La demande de dérogation à l’interdiction de capture, d’enlèvement et de perturbation intentionnelle d’espèces d’oiseaux protégées est déposée par le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS) dans le cadre de la protection de nichées et de l’observation d’oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 22 juillet 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.