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Consultation du public - Recalibrage de la RD206 à Saint-Armou (64)

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publié le 4 août 2022

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du code de l’environnement est déposée par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre d’un projet de recalibrage de la RD206 sur la commune de Saint-Armou (64).

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 19 août 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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