Consultation du public - Réhabilitation d’un pont, commune de Bougon (79)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la commune de Bougon s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation d’un pont, situé sur la commune de Bougon dans le département des Deux-Sèvres.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 21 octobre 2025 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Sécurisation de la RD25 entre les giratoires de Beaulieu et La Roche (…)
Consultation en cours
23 septembre 2026
Consultation du public - Abattage de trois chênes à Bordeaux (33)
Consultation en cours
21 septembre 2026
Consultation du public - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre à Lunas (24)
Consultation en cours
18 septembre 2026
Consultation du public - Projet agrivoltaïque Terr’Arbouts (40)
Consultation expirée
18 septembre 2026