La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 21 octobre 2025.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la commune de Bougon s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation d’un pont, situé sur la commune de Bougon dans le département des Deux-Sèvres.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 21 octobre 2025 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne