Consultation du public - Réhabilitation et dépollution d’anciens sites d’extractions miniers (64 et 65)
publié le 10 mai 2021 (modifié le 26 mai 2021)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 26 mai 2021
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est formulée dans le cadre de la dépollution et de la réhabilitation de dix-sept anciens sites miniers d’extraction de gaz par RETIA, filiale du groupe TOTAL SE. Ces sites sont situés sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (16 sites) et de la Haute-Garonne (1 site).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables : le dossier de demande de dérogation initial déposé par le pétitionnaire et les compléments formulés suite à l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 25 mai 2021 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Télécharger :
- Demande de dérogation RETIA (format pdf - 21.1 Mo - 10/05/2021)Temps de téléchargement estimé : 5 min 46 s (512 K), 2 min 53 s (1024 K), 1 min 26 s (2 M), 34 s (5 M).
- Compléments RETIA (format pdf - 5.1 Mo - 10/05/2021)Temps de téléchargement estimé : 1 min 24 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).