Consultation du public - Restauration et création de la digue d’Issan et recul de la digue de Pachan (33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 19 juin 2020
Cette demande de dérogation s’inscrit dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes vis-à-vis du risque inondation. Pour réaliser ces travaux , le syndicat demande une dérogation pour destruction d’espèces végétales protégées.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
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Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 18 juin 2020 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service du Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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