Consultation du public - Travaux de réhabilitation d’anciens sites miniers sur les communes de Mont et de Gelos (64)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 22 février 2018
Dans le cadre des projets de travaux de réhabilitations d’anciens sites miniers, l’un sur la commune de Gelos, l’autre sur la commune de Mont, RETIA a déposé deux demandes de dérogations pour destruction d’individus et d’habitats de reproduction d’amphibiens (bourbiers et lagunes industriels) et de reptiles.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossiers déposés par RETIA).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 21 février 2019 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Service patrimoine naturel - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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