La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 23 décembre 2023 La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la SA d’HLM Mésolia Habitat s’inscrit dans le cadre de à des travaux de rénovation de 2 bâtiments de la résidence « Coteaux de Majolan », située à l’angle du 15 rue Duluc et du 1 rue Piganneau, sur la commune de Blanquefort en Gironde.
Le projet consiste notamment en des travaux de réfection des couvertures, boiseries et zingueries, d’isolation des façades et des combles, et de ravalement des façades. Plus précisément, les sous-toitures vont être repeintes, ce qui va occasionner la destruction de 13 nids d’Hirondelle rustique (Hirundo rustica), positionnés au niveau des atriums du bâtiment C. La réfection de la toiture du bâtiment B (remplacement des tuiles canal à l’identique) va, pour sa part, occasionner la destruction de plusieurs nids (nombre indéterminé) de Moineau domestique (Passer domesticus) localisés sous les tuiles actuelles.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 22 décembre 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex,
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)