Contrôle du temps de travail (RSE / Chronotachygraphe)
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
- des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route applicable aux conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ;
- des dispositions générales du Code du travail s’appliquant dès lors qu’il n’existe pas de réglementation spécifique pour les salariés du secteur des transports ;
- des dispositions spécifiques au transport routier correspondant à plusieurs articles de la partie législative du Code des transports portant application de la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) et des articles de la partie réglementaire du Code des transports qui codifient, à compter du 1er janvier 2017, le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises ;
- des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Pour les conducteurs de véhicules soumis à l’obligation d’équipement en chronotachygraphe, le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 prévoit :
- l’obligation, après un temps de conduite de 4h30, de prendre une pause de 45 min pouvant être fractionnée en une pause d’au moins 15 min suivie d’une pause d’au moins 30 min ;
- une durée de conduite journalière limitée à 9 heures pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine ;
- une durée de conduite hebdomadaire limitée à 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives.
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