Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de recevoir et d’instruire les demandes de permis de construire par voie dématérialisée.
Pour vous préparer au mieux à ce grand chantier, le ministère de la Cohésion des territoires et le CNFPT organisent, mardi 24 septembre 2019 de 13 heures à 14 heures, un webinaire sur la dématérialisation de l’application du droit des sols.
Cette réunion interactive s’adresse aux équipes en charge de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme dans les collectivités locales et les services de l’État, aux éditeurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux professionnels de l’aménagement et de la construction.