Préfet
de la région
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Sa durée de validité est de cinq ans, elle est renouvelable à la demande de l’association habilitée.
Ce contrat, exigible à compter du 2 janvier 2022 a pour objectifs de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.
21 février 2022