Élevages d’agrément, établissements d’élevage et détention par les particuliers
Le Code de l’environnement et ses textes d’application distinguent deux catégories de détenteurs d’animaux sauvages : les établissements d’élevage et les élevages d’agrément.
Les établissements d’élevage
Sont considérés comme des établissements d’élevage :
- les élevages à but lucratif,
- les élevages détenant certaines des espèces protégées sur le territoire français, inscrites à l’annexe A du règlement d’application de la CITES, ou dangereuses, ou difficiles d’entretien en captivité ou encore ayant un caractère invasif en cas de relâchers dans la nature,
- les élevages dont les effectifs dépassent les seuils fixés réglementairement par groupes d’espèces.
Les établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, cirques), les animaleries, les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée, les centres de soin pour les animaux de la faune sauvage figurent dans cette catégorie, ainsi que certains éleveurs amateurs détenant des espèces protégées, ou dangereuses, ou potentiellement envahissantes ou encore des effectifs de spécimens les faisant entrer dans cette catégorie.
Les élevages d’agrément
Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements. Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.
D’une grande importance dans le contexte de la réglementation applicable à la faune sauvage captive, les deux arrêtés ci-après établissent des règles précises encadrant la détention d’espèces animales non domestiques, ceci en fonction de leur degré de sensibilité au regard des objectifs de la réglementation ainsi que des effectifs détenus et des activités pratiquées.
Les obligations règlementaires entre établissements d’élevage et élevages d’agrément sont différentes. Certains élevages d’agrément d’animaux nécessiteront un régime d’autorisation particulier.
Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l’environnement : l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ; l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement.
Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.