En 2013

Commune
Pétitionnaire & intitulé du plan/programme/document d’urbanisme
Date de dépôt du dossier
Date implicite de la décision
Date de la décision
Evaluation environnementale (oui/non)
Antezant-la-Chapelle Municipalité de Antezant-la-Chapelle - Révision du PLU 24 juin 2013 Non
Biron Municipalité de Biron - Elaboration d’une carte communale 12 oct. 2013 Non
Chadenac Municipalité de Chadenac - Elaboration d’une carte communale 25 déc. 2013 Non
Grézac Municipalité de Grézac - Révision simplifiée du PLU 13 mai 2013 Non
La Jarrie Municipalité de La Jarrie - Révision simplifiée du plan local d’urbanisme 15 janv. 2014 Non
La Rochelle Communauté d’agglomération de La Rochelle - Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) 13 août 2013 Non
Marennes Municipalité de Marennes - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et du Patrimoine (AVAP) - - - - 19 août 2013 Non
Nieul les Saintes Municipalité de Nieul les Saintes - Elaboration du plan local d’urbanisme 24 nov. 2013 Non
Saintes Municipalité de Saintes - Modification du plan de sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV) 5 oct. 2013 Non
Varaize Municipalité de Varaize - Révision simplifiée n° 2 du PLU 17 juil. 2013 Non
Varzay Municipalité de Varzay - Révision du POS en PLU 26 juin 2013 Non

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