J’ai reçu un courrier de relance

Par courrier postal ou par mail, les services de l’Etat (DREAL Nouvelle-Aquitaine ou la DDT/M) en charge du suivi de la réglementation Eco Energie tertiaire (EET) de votre département ont adressé des RELANCES AUX PROPRIETAIRES ET/OU OCCUPANTS de locaux tertiaires potentiellement assujettis à ses dispositions et ayant été identifiés comme absents de la plateforme OPERAT (outil de recueil des déclarations obligataires de consommation d’énergie).

Les destinataires du courrier sont donc invités à vérifier leur situation vis-à-vis du respect de EET et le cas échéant à la régulariser en réalisant leurs obligations déclaratives dans les meilleurs délais.

Si besoin le courrier de relance adressé par la DREAL début mars 2026 (anonymisé) ainsi que ses annexes 2 et 3 avec les liens actifs sont disponibles ci-après :

20260306 courrier dreal relance eet anonymise pdf - 139.8 kio

Pour mieux appréhender cette réglementation et vous guider dans vos démarches, la DREAL Nouvelle-Aquitaine organise un WEBINAIRE de présentation de Eco Energie Tertiaire le 26 MARS 2026 à 9h30 : voir le programme et s’inscrire : ICI

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VOUS AVEZ ÉTÉ DESTINATAIRE D’UNE RELANCE. Que faire ? Selon votre situation nous vous proposons de procéder de la sorte :

1 - Je découvre par ce courrier la réglementation Eco Energie Tertiaire :

  • je consulte la présentation synthétique de la réglementation
  • je participe au webinaire de présentation par la DREAL (cf : ci-dessus)

2 - Je m’interroge : mon établissement ou mon patrimoine serait-il soumis à Eco Energie Tertiaire ?

3 - Certains des bâtiments relancés ne sont pas soumis à cette réglementation après vérification des critères explicités au point 2 ci-dessus :
Adressez à la DREAL (eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr) et/ou la DDT(M), un courrier l’attestant signé par le représentant légal de votre structure, en précisant les références du(des) local(locaux) concernés et si possible : idcom / idlocal (à défaut idtup) / SIREN_prop.
Vous êtes prié-e de conserver par-devers vous tous les justificatifs de non-assujettissement que vous jugerez utiles (documents, plans…)

4 - Je ne sais pas comment faire ma déclaration sur OPERAT ? Fiche explicative

5 - Mon établissement a déjà fait l’objet d’une déclaration sur OPERAT :
A des fins d’enregistrement administratif, vous pouvez adresser à la DREAL (eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr) et/ou la DDT(M), un courrier attestant de votre conformité déclarative, signé par le représentant légal de votre structure, en précisant les références du(des) local(locaux) déjà déclaré(s) et si possible : idcom / idlocal (à défaut idtup) / SIREN_prop.

6 - J’aimerais disposer de plus d’informations sur mes locaux non-conformes relancés :
Adressez une demande en ce sens à la DREAL (eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr) et/ou la DDT(M) en précisant :

  • si vous êtes propriétaire : votre n° de SIREN
  • si vous êtes occupant : votre n° de SIRET et si vous le connaissez le n° de SIREN de votre propriétaire

7 - J’ai d’autres questions sur cette relance : éléments de réponse supplémentaires

8 - Je souhaite APPRONFONDIR le dispositif Eco Energie Tertiaire

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