J’ai reçu un courrier de relance

Par courrier postal ou par mail, les services de l’Etat (DREAL Nouvelle-Aquitaine ou la DDT/M) en charge du suivi de la réglementation Eco Energie tertiaire (EET) de votre département ont adressé des RELANCES AUX PROPRIETAIRES ET/OU OCCUPANTS de locaux tertiaires potentiellement assujettis à ses dispositions et ayant été identifiés comme absents de la plateforme OPERAT (outil de recueil des déclarations obligataires de consommation d’énergie).

Les destinataires du courrier sont donc invités à vérifier leur situation vis-à-vis du respect de EET et le cas échéant à la régulariser en réalisant leurs obligations déclaratives dans les meilleurs délais.

Si besoin le courrier de relance adressé par la DREAL début mars 2026 (anonymisé) ainsi que ses annexes 2 et 3 avec les liens actifs sont disponibles ci-après :

Pour mieux appréhender cette réglementation et vous guider dans vos démarches, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a organisé un WEBINAIRE de présentation de Eco Energie Tertiaire le 26 MARS 2026. Vous n’avez pas pu y assister ? Consultez les supports et l’enregistrement vidéo sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

VOUS AVEZ ÉTÉ DESTINATAIRE D’UNE RELANCE. Que faire ? Selon votre situation nous vous proposons de procéder de la sorte :

1. Je découvre par ce courrier la réglementation Eco Energie Tertiaire :
   1. je consulte la présentation synthétique de la réglementation
   2. je participe au webinaire de présentation par la DREAL (cf : ci-dessus)
2. Je m’interroge : mon établissement ou mon patrimoine serait-il soumis à Eco Energie Tertiaire ?
   1. Fiche explicative « suis-je-assujetti à EET »
   2. Extrait du Webinaire sur EET du 17 juin 2024 (Partie sur l’assujettissement [pages 6 à 17 du support] et minutes 9 à 24 de l’enregistrement)
3. Certains des bâtiments relancés ne sont pas soumis à cette réglementation après vérification des critères explicités au point 2 ci-dessus :
   Adressez à la DREAL (eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr) et/ou la DDT(M), un courrier l’attestant signé par le représentant légal de votre structure, en précisant les références du(des) local(locaux) concernés et si possible : idcom / idlocal (à défaut idtup) / SIREN_prop.
   Vous êtes prié-e de conserver par-devers vous tous les justificatifs de non-assujettissement que vous jugerez utiles (documents, plans…)
4. Je ne sais pas comment faire ma déclaration sur OPERAT ? Fiche explicative
5. Mon établissement a déjà fait l’objet d’une déclaration sur OPERAT :
   A des fins d’enregistrement administratif, vous pouvez adresser à la DREAL (eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr) et/ou la DDT(M), un courrier attestant de votre conformité déclarative, signé par le représentant légal de votre structure, en précisant les références du(des) local(locaux) déjà déclaré(s) et si possible : idcom / idlocal (à défaut idtup) / SIREN_prop.
6. J’aimerais disposer de plus d’informations sur mes locaux non-conformes relancés :
   Adressez une demande en ce sens à la DREAL (eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr) et/ou la DDT(M) en précisant :
   1. si vous êtes propriétaire : votre n° de SIREN
   2. si vous êtes occupant : votre n° de SIRET et si vous le connaissez le n° de SIREN de votre propriétaire
7. J’ai d’autres questions sur cette relance : éléments de réponse supplémentaires
8. Je souhaite APPRONFONDIR le dispositif Eco Energie Tertiaire