Je veux créer un centre de formation à la capacité professionnelle "léger"
Si vous souhaitez créer en Nouvelle-Aquitaine un organisme de formation afin d’organiser des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ou en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, conducteur compris, vous devez préalablement y être autorisé par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
La délivrance de cet agrément est conditionnée au respect d’un cahier des charges établi par le ministère en charge des transports, en annexe d’une décision en date du 2 avril 2012 : Décision du 2 avril 2012 - Organisation formations et examens de capacité professionnelle en transport routier léger.
Si vous souhaitez également proposer des stages d’actualisation des connaissances des gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier, vous devez respecter le cahier des charges relatif à l’organisation et au contenu des formations d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier, en annexe d’une décision du ministère en charge des transports, également en date du 2 avril 2012 : Décision du 2 avril 2012 - Formations d’actualisation des connaissances.