Le projet

Le projet présenté à concertation préalable

L’État porte le projet d’aménagement de la RN141 sur son tronçon situé entre l’ouest du lieu-dit « Malvieille », à Moulidars (16) et l’Est du bourg de Hiersac (16).

Répertoriée au schéma directeur routier national, la RN141 constitue un maillon important de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). L’aménagement de ce tronçon entre Malvieille et Hiersac a déjà fait l’objet de plusieurs phases de concertation et de présentation au public, notamment la prise d’une déclaration d’utilité publique et une maîtrise foncière, lui conférant un contexte particulier.

À l’exception de ce tronçon Malvieille-Hiersac, la totalité de l’itinéraire entre Cognac et Angoulême est aménagée à 2x2 voies ; la dernière section La Vigerie - Villesèche étant en circulation depuis juin 2020. Ce projet entre Malvieille et Hiersac constitue ainsi la fin de l’aménagement de l’itinéraire entre Cognac et Angoulême.

Le cadre de la concertation préalable

Conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de l’Environnement, l’État a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable selon des modalités fixées librement. Une déclaration d’intention, publiée le 2 mars 2023 au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement, ouvre un droit d’initiative qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant sa publication. La concertation préalable sera engagée à l’expiration de ce délai.

L’objet et le périmètre de la concertation

En application du Code de l’environnement (article L 121-15-1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l’opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permettra, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris l’absence de mise en œuvre du projet.
Communes concernées par la concertation préalable : Hiersac, Moulidars, Saint-Saturnin.

Durée et modalités de la concertation

La concertation préalable se déroulera du 3 mai au 2 juin 2023. Elle respectera les modalités prévues à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement.

Le public pourra exprimer ses observations :

  • en ligne sur le site Internet de la DREAL avec possibilité de recueillir les observations des internautes ;
  • par écrit sur les registres d’observations mis à disposition en mairies de Hiersac, Moulidars et Saint-Saturnin ;
  • oralement lors des réunions publiques et des ateliers thématiques.

À l’issue de la concertation, un bilan sera dressé. Celui-ci présentera le déroulement de la concertation, restituera les échanges ayant eu lieu avec le public, en dressera la synthèse et indiquera les suites données par le maître d’ouvrage aux observations du public.

Le bilan sera mis à disposition sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.



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