Les formulaires du transport routier
Si vous souhaitez faire une demande par courrier, il convient de remplir le formulaire
correspondant à votre demande, auquel vous joignez toutes les pièces justificatives requises et envoyez votre dossier à l’adresse suivante :
DREAL Nouvelle-Aquitaine
SDIT / DRTR
Registre des Transports
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Boîte 55
33 090 BORDEAUX Cedex
Formulaires :
- Demandes d’inscription au registre des transporteurs publics routiers :
- Pour les entreprises unipersonnelles (EI, EURL, EIRL, SASU) lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport. CERFA N°16093*04 et Notice 52320#2.
- Pour les entreprises unipersonnelles pour lesquelles le responsable légal associé unique n’est pas le gestionnaire de transport, ou les entreprises unipersonnelles ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport extérieur, ou les sociétés CERFA N°16094*04 et Notice 52321#2
- Pour les commissionnaires CERFA N°16092*02 et Notice 52319#01
- Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA N°11413*06
- Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle pour les transports publics et les commissionnaires de transport CERFA N°11414*05
- Fiche technique relative à la capacité financière CERFA N°11416*04
- Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport CERFA N°11550*04 et Notice 50734#04
- Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) CERFA N°11551*05
- Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises CERFA N°11558*03
- Demande de modification d’une inscription au registre du transport routier CERFA N°12725*05
- Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises (conducteurs ressortissants d’un État tiers) CERFA N°12726*02 et Notice 51139#02
- Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA N°13437*02
- Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises CERFA N°14605*01