Les obligations légales de débroussaillement vues par l’inspection des installations classées

Les incendies majeurs de 2022 dans les Landes et en Gironde ont rappelé l’importance de la prévention de ce risque aux abords des installations classées pour l’environnement. En 2023, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ont réalisé, par sondage et avant l’été, 16 inspections afin de s’assurer du respect des obligations légales de débroussaillement.

Le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies du 26 avril 2016 modifié le 7 juillet 2023 précise les règles de sécurité à respecter en matière de débroussaillement dans les départements de la Gironde (33), des Landes (40) et du Lot et Garonne (47). Par exemple, celui-ci est obligatoire dans un rayon de 50 m autour des ICPE. De même le stockage de produits pouvant générer ou aggraver un incendie est strictement encadré.

Dans un premier temps, le service risque de la DREAL Nouvelle-Aquitaine a identifié les établissements proches de boisements à l’aide d’outils cartographiques. Avec cette cartographie, les inspecteurs des unités départementales de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ont alors pu disposer d’une liste de sites à inspecter pour vérifier la bonne application des dispositions du règlement interdépartemental du 7 juillet 2023.

Bilan des inspections

Environ 1/3 des inspections réalisées ont permis de constater que les exploitants respectaient les obligations légales de débroussaillement. Dans la majorité des établissements inspectés, les obligations légales de débroussaillement étaient connues et partiellement mises en œuvre. Pour certaines, cela s’est parfois traduite par la mise à blanc de bandes de 5 ou 10 mètres de terrains. Pour d’autre, cela a parfois conduit à des défrichements (suppression totale des arbres) sans demande d’autorisation préalable au regard du Code forestier, l’inspection a demandé que ces différentes situations soient régularisées. Rares sont les établissements qui n’avaient pas débroussaillé.

En 2024, la DREAL Nouvelle-Aquitaine poursuivra ces contrôles pour s’assurer du respect des obligations légales de débroussaillement au sein des installations classées pour la protection de l’environnement.