Les OSPIIC 2019-2022

Les Orientations stratégiques pluriannuelles 2019 - 2022 de l’inspection des installations classées (OSPIIC) visent principalement à accroître la présence sur le terrain des inspecteurs de la DREAL(UD ou SEI). L’allégement des procédures réglementaires et la modernisation des outils numériques devraient libérer du temps pour atteindre cet objectif.

L’inspection des installations classées en charge du suivi des installations industrielles polluantes et dangereuses s’est adaptée à la mise en place de l’autorisation environnementale. La croissance du nombre de dossiers, du panel d’enjeux étudiés, les recours contentieux plus fréquents ont augmenté sensiblement la charge de l’instruction au détriment des missions de contrôle sur le terrain.

Dès son arrivée fin 2018, le nouveau Directeur Général en charge de la prévention des risques (C. Bourillet) a souhaité moderniser l’inspection. L’objectif visé est d’accroître de 50% la présence de l’inspection sur le terrain en 4 ans. Pour cela, il s’appuie sur 2 axes :

• Alléger les procédures réglementaires : téléprocédures, présentation des dossiers non systématique en comité consultatif, intervention en second niveau en cas de cessation d’activité, augmentation des seuils de classement, etc ;
• Actualiser les outils numériques et les procédures métiers, dont l’application nationale de suivi des ICPE.

Du fait de la crise sanitaire, le délai des OSPIIC a été rallongé d’une année (2023).

À ce jour, l’instruction doit intégrer la sortie de nouveaux textes (lois Essoc, Asap…) et tirer les leçons de l’accident de Rouen en septembre 2019. Le déploiement depuis fin 2020 du nouveau site GUNenv (Guichet Unique) et la modernisation des pratiques mise en place en 2021 participent à respecter la trajectoire fixée.
Durant l’année 2021, plus de 1880 inspections sont planifiées et seront réalisées. Elles sont à comparer aux 1300 inspections de l’année 2018. Cet effort se poursuivra jusqu’en 2023.