Les SDAGE
(Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le SDAGE établit les orientations de la gestion de l’eau dans le bassin. Il reprend l’ensemble des obligations fixées par la loi et les directives européennes. Il tient compte des programmes publics en cours. Il a une portée juridique : les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que les aides financières doivent être compatibles avec le SDAGE.
C’est le comité de bassin qui est chargé d’élaborer, de mettre à jour et d’adopter le SDAGE ; celui-ci est ensuite approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.
Un SDAGE comprend :
- un état des lieux du bassin
- un diagnostic détaillé
- des objectifs pour le bassin
- des préconisations pour chacun des objectifs.
Régulièrement, le Comité de bassin élabore un tableau de bord qui permet à partir d’indicateurs pertinents de suivre l’avancement du SDAGE et l’atteinte des objectifs.
La région Nouvelle-Aquitaine est concernée par deux SDAGE :
Autres sites sur les SDAGE :
Les dispositions des SDAGE sont organisées selon 4 axes :
- la Gouvernance de l’eau
- la gestion Qualitative de la ressource en eau (réduction des Pollutions)
- la gestion Quantitative de la ressource en eau
- la préservation et la restauration des Milieux Aquatiques (zones humides, cours d’eau notamment).