Les téléprocédures disponibles
- Demande d’inscription au registre des transporteurs de marchandises
- Demande d’inscription au registre des transporteurs de personnes
- Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
- Demande de radiation du registre des transporteurs
- Demande de radiation du registre des commissionnaires de transport
- Demande de renouvellement de la licence de transport routier
- Demande de copies conformes
- Demande d’autorisations bilatérales (transports routiers internationaux de marchandises)
- Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises (conducteur non ressortissant d’un pays de l’espace économique européen)
- Demande d’attestation de capacité professionnelle
- Fiche de capacité financière
- Déclaration de sous-traitance
- Dépôt des comptes annuels.