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Nouveau portail dématérialisé de l’évaluation environnementale

À partir du 3 septembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelée NOVAe.

Attention, cette nouvelle procédure n’est pas valable pour les demandes d’examen au cas par cas « enregistrement ICPE » et pour les cas par cas « ESSOC » pour lesquelles les saisines restent inchangées.
La mission Évaluation Environnementale (MEE) de la DREAL Nouvelle-Aquitaine est à votre disposition pour tout complément d’information.

Pour toute question relative à un « Projet », veuillez adresser un Courriel à l’adresse suivante :

Dans votre Courriel, en complément de vos questions, veuillez indiquer le nom du porteur de projet, le projet concerné, la commune concernée et le numéro de dossier s’il vous a déjà été attribué.

Pour toute question relative à un « Plan-Schéma-Programme », veuillez adresser un Courriel à l’adresse suivante :

Dans votre Courriel, en complément de vos questions, veuillez indiquer le nom du porteur de projet, le projet concerné, la commune concernée et le numéro de dossier s’il vous a déjà été attribué.

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