Modalités d’attribution
Elle peut être attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.
La médaille d’honneur des transports routiers comporte deux degrés :
- la médaille d’argent qui peut être attribuée après 25 ans de services dans les transports routiers,
- la médaille de vermeil qui ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent, après 35 ans de services.
Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, les durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.
La médaille d’honneur est attribuée à titre normal, mais peut l’être à titre exceptionnel, sans considération de la durée de service, dans les conditions suivantes :
- aux salariés en activité qui ont accompli dans l’exercice de leurs fonctions un acte de courage et de dévouement,
- aux salariés qui, en raison de maladie ou d’infirmités contractées dans l’exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter le service des transports routiers ou sont atteints d’une incapacité de travail au moins égale à 75 %. Lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75 %, mais supérieur à 50 %, la durée des services exigées pour l’attribution de la médaille d’honneur est réduite de moitié,
- à titre posthume (salariés décédés dans l’exercice de leurs fonctions). Il convient cependant que la candidature soit établie dans les 12 mois qui suivent la date de décès de l’intéressé.
Dates des promotions :
Il y a 2 promotions par an : le 1er janvier et le 14 juillet.