Nouveautés Eco Energie Tertiaire

LES OBJECTIFS INDIVIDUELS SONT DISPONIBLES
Depuis janvier 2025, une partie des assujettis à Eco Energie Tertiaire peuvent disposer de leurs objectifs de réduction de consommation en valeurs relative et absolues. Ils sont consultables depuis la plateforme OPERAT dès lors qu’on y a réalisé et validé sa(ses) déclaration(s) annuelle(s). Par contre pour les activités de bureaux (partielles ou totales) les objectifs sont toujours en attente. Pour en savoir plus : « Guide utilisateur OPERAT - Objectifs et Attestation " dans la liste des ressources OPERAT.

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De nouvelles AIDES financières proposées par le Conseil Régional pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. En savoir et candidater.

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Quel est le Niveau de REMPLISSAGE de la plateforme OPERAT au niveau NATIONAL fin décembre 2024 ?

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AVANCEMENT DE LA PUBLICATION DES ARRETES VALEURS ABSOLUES :
La majorité des activités tertiaires sont couvertes par une valeur absolue spécifique, seul le secteur du commerce n’était pas encore traité fin 2024 mais son arrêté est attendu pour début 2025.
Quels secteurs sont couverts et par quel arrêté? la réponse sur cette fiche (dernière page !) :

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AUTO-FORMEZ VOUS sur tout ou partie de la réglementation Eco Energie Tertiaire grâce à 8 modules vidéo ciblés et très détaillés de 30 à 45 minutes.
Thématiques par module : 1 -Assujettissement, 2-Objectifs, 3-Données de consommations énergétiques, 4-Modulations des objectifs, 5-Leviers d’actions et cadre de répartition des actions, 6-Évaluation et notation, 7-dossier technique de modulation des objectifs, 8-Publication et affichage, contrôles et sanctions
VISIONNABLE ICI

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Mise à disposition du public des STATISTIQUES sur les données renseignées sur OPERAT par les assujettis à Eco Energie Tertiaire (au 1er janvier 2024) :
-* Les déclarations de consommations agrégées (sommées) à la maille communale et par type d’énergie (électricité, gaz, fioul…)
-* Les déclarations de surface et de consommation des bâtiments « tous vecteurs énergétiques confondus » agrégées par commune
-* Les déclarations de surface et de consommation national des bâtiments « tous vecteurs énergétiques confondus » agrégées par catégorie d’activité.

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Publication du BILAN DE L’UTILISATION de la plateforme OPERAT en 2022-2023 qui apportent des enseignements sur :
• la caractérisation du parc tertiaire déclaré et ses consommations
• la pratique de la plateforme par les utilisateurs
A télécharger ICI

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Un WEBINAIRE d’échanges sur la réglementation Eco Energie Tertiaire a été organisé par la DREAL le 17 JUIN 2024 de 14h à 16h pour répondre aux questions des établissements tertiaires de Nouvelle-Aquitaine.
VOIR ou REVOIR cet évènement : ICI

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RELANCE NATIONALE pour faire sa déclaration OPERAT

Par courrier postal du 26 avril 2024, la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du Ministère de la Transition Écologique a adressé une relance aux locaux tertiaires potentiellement assujettis à Eco Energie tertiaire (EET) et ayant été identifiés comme absents de la plateforme OPERAT de recueil des déclarations fin décembre 2023.

Les destinataires du courrier non conformes sont donc invités à régulariser leur situation en réalisant leurs obligations déclaratives dans les meilleurs délais.

Vous êtes destinataire du courrier, selon votre situation nous vous proposons de procéder de la sorte :

1. Je découvre par ce courrier la réglementation Eco Energie Tertiaire : présentation synthétique de la réglementation :
2. Je m’interroge : mon établissement serait-il soumis à Eco Energie Tertiaire ? :
   • Fiche explicative « suis-je-assujetti à EET » : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/cette-reglementation-s-applique-aux-surfaces-a12530.html
   • Extrait du Webinaire sur EET du 12 septembre 2023 - Partie sur l’assujettissement (pages 6 à 17 du support et minutes 12 à 42 de l’enregistrement)
3. Mon établissement a fait l’objet récemment d’une déclaration sur OPERAT : La liste des relancés a été établie en décembre 2023 et ne prend pas en compte les déclarations réalisées depuis.
4. Mon établissement ne serait pas assujetti après vérification des critères explicités au point 2 :
   • vous êtes invité(e) à conserver par-devers vous tous les justificatifs que vous jugerez utiles (documents, plans…) en appui de votre contestation. Ceux-ci seront à présenter lors d’un éventuel prochain contrôle.
   • Vous pouvez si vous le souhaitez adresser en complément un message à eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr en précisant : le nom de l’établissement, le nom du propriétaire et/ou occupant ainsi que son courriel et n° de téléphone, l’adresse complète du bâtiment et les raisons du non-assujettissement.
5. J’ai d’autres questions sur cette relance : éléments de réponse supplémentaires
6. Je ne sais pas comment faire ma déclaration sur OPERAT ? Fiche explicative

APPRONFONDIR le dispositif Eco Energie Tertiaire

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