Plusieurs textes communautaires et nationaux pour définir et construire l’évaluation environnementale
Deux directives européennes :
- la
, du 27 juin 1985, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
- la
, du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes.
Les législations européennes puis nationales ont ainsi organisé une double obligation pour les opérations, projets, plans ou programmes qui, par leurs dimensions ou leur nature, peuvent affecter l’environnement :
- le maître d’ouvrage doit procéder lui-même à une étude des conséquences de son projet, plan ou programme sur l’environnement ;
- les études environnementales du maître d’ouvrage, ainsi qu’une analyse au fond du projet, plan ou programme sont l’objet d’un avis rendu public, d’une « autorité publique ayant des compétences spécifiques en matière d’environnement ».
L’étude environnementale réalisée par le maître d’ouvrage prend la forme d’un rapport environnemental dans le cas des plans et programmes ou d’une étude d’impact dans le cas des projets.
La
précise les modalités de cet exercice.
L’avis émis au titre de l’autorité environnementale porte à la fois sur la qualité du rapport ou de l’étude et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme.