Prélèvement
L’importance des eaux souterraines dans l’alimentation en eau potable, l’exploitation excessive de certaines nappes et les conflits d’usage ont conduit à la mise en place progressive d’une réglementation afin de mieux connaître et réguler leurs usages.
Actuellement celle-ci relève principalement des codes suivants :
- Code de l’environnement
- Code de la santé publique
- Code minier.
Cette dispersion et le caractère récent de certains textes ne facilitent pas les démarches réglementaires des propriétaires et exploitants d’ouvrages qui sont fréquemment en situation irrégulière. Des ouvrages sont également réalisés en méconnaissant les règles d’implantation et les bonnes pratiques de réalisation ce qui peut nuire à la préservation des nappes et à la longévité des ouvrages.
Aussi un groupe réunissant à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, divers praticiens de la réglementation, des hydrogéologues s’est constitué pour améliorer la connaissance de la réglementation et des bonnes pratiques.
Ce travail a conduit à la réalisation d’une plaquette d’information accompagnée de divers documents. Il a abouti également à la mise en place pour les 5 départements aquitains d’un guichet unique pour les démarches réglementaires. Un formulaire déclaratif a été élaboré afin de recueillir les données sur la réalisation des ouvrages souterrains qui permettent de les situer par rapport aux diverses réglementations, d’orienter les usagers vers les services compétents et dans la plupart de satisfaire aux exigences de celles-ci.
Dans le cadre du second Plan Régional Santé-Environnement Poitou-Charentes (PRSE 2), la DREAL, l’ARS, les 2 agences de l’eau Loire- Bretagne et Adour-Garonne ainsi que le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) se sont associés pour éditer :
- une brochure sur « Les eaux souterraines en Poitou-Charentes »
- une plaquette sur « Les bonnes pratiques du forage en Poitou-Charentes » destinée notamment à informer sur les modalités pratiques des déclarations des forages à des fins d’usage domestique en Mairie
- une plaquette sur « Les captages pour l’eau potable abandonnés ».
Édités en 2000 exemplaires au total, ces documents sont destinés à renseigner sur l’état de la connaissance et sur la réglementation sur les eaux souterraines. Ces eaux, que « l’on ne voit pas » mais qui sont une richesse pour le Poitou-Charentes, restent encore globalement méconnues par le public.
Pour toutes questions complémentaires :
BRGM Direction régionale Poitou-Charentes,
5 rue de la Goélette,
86280 St-Benoît
Tel : 05 49 38 15 58
http://sigespoc.brgm.fr/
Lien utile :
L’Association des Hydrogéologues des services publics