Procédures foncières
- Arrêté de prise de possession anticipée (27/10/2017)
- Arrêté portant autorisation d’occuper temporairement, sur la commune de Roumazières-Loubert, les terrains nécessaires à la réalisation de la déviation provisoire (26/06/2017)
- Arrêté portant autorisation d’occuper temporairement, sur le territoire des communes de Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne, les terrains pour les diagnostics archéologiques (19/07/2017)
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