Procédures foncières
- Arrêté de prise de possession anticipée (27/10/2017)
- Arrêté portant autorisation d’occuper temporairement, sur la commune de Roumazières-Loubert, les terrains nécessaires à la réalisation de la déviation provisoire (26/06/2017)
- Arrêté portant autorisation d’occuper temporairement, sur le territoire des communes de Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne, les terrains pour les diagnostics archéologiques (19/07/2017)
Sur le même sujet
Consultation du public -Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral de (…)
Consultation en cours
30 juin 2026
Consultation du public - Projet d’abattage d’arbres dangereux à proximité des voies circulées (…)
Consultation en cours
30 juin 2026