Procédures foncières
Arrêté de prise de possession anticipée et arrêtés portant autorisation d’occuper temporairement les terrains
Procédures foncières
18 janvier 2018
Préfet
de la région
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté de prise de possession anticipée et arrêtés portant autorisation d’occuper temporairement les terrains
18 janvier 2018