Projet de déplacement de la prise d’eau existante dans la Tardoire, au réaménagement du bassin existant et à la création d’un second bassin de stockage attenant à Roussines (16)
Demande de dérogation exceptionnelle de destruction d’espèces protégées au titre des articles L411-1 et M411-2 du Code de l’environnement
La concertation publique est terminée depuis le 28 juin 2017.
Demande émise par le SIAEP Nord-Est Charente
Dossier : Demande de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées et leurs habitats pour le projet de sécurisation de l’eau potable à Roussines (16)
Le public a été appelé à faire part de ses éventuelles observations jusqu’au 27 juin 2017 inclus par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
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