Projet de déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 12 octobre 2022
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne s’inscrit dans le cadre du projet de déviation de la RD20 située sur la commune de Aixe-sur-Vienne, dans le département la Haute-Vienne.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 11 octobre 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex)
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.