Pyrénées-Atlantiques
Consultation du public - Aménagement de la partie sud de la ligne 2 du Tram’Bus à Bayonne (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par le Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour (SMPBA) dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième partie (tronçon Sud) de la ligne 2 de Tram'bus de l'agglomération bayonnaise. La consultation du public est terminée depuis le 10 mars (...)
21 février 2022
Consultation du public - Projet d’aménagement du domaine skiable de Gourette (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre d'un projet d'aménagement du domaine skiable de Gourette sur la commune des Eaux-Bonnes (64). La consultation du public est terminée depuis le 17 février (...)
1er février 2022
Consultation du public - Projet d’aménagement d’un bassin écrêteur de crues sur le Labarthe à Sauvagnon (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par la Communauté de communes des Luys-en-Béarn dans le cadre de l'aménagement d'un bassin écrêteur de crues sur le Labarthe à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques). La consultation du public est terminée depuis le 18 novembre (...)
2 novembre 2021
Consultation du public - Projet de remplacement d’un tronçon de canalisation de transport de gaz entre Mont (65) et Lucq-de-Béarn (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par la société TEREGA dans le cadre du remplacement d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz DN650 dite "LACAL" situé entre les communes de Mont (Hautes-Pyrénées) et Lucq-de-Béarn (Pyrénées Atlantiques). La consultation du public est terminée depuis le 13 octobre (...)
27 septembre 2021
Consultation du public - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Pardies et Bésingrand (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales protégées déposée par CS SPW 2, filiale de TOTAL Énergies est formulée dans le cadre des travaux de construction d'un parc photovoltaïque sur les communes de Pardies et Bésingrand (64). La consultation du public est terminée depuis le 10 août (...)
26 juillet 2021
Consultation du public - Projet de rénovation de la voie du train de la Rhune dans les Pyrénées-Atlantiques
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées déposée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques est formulée dans le cadre des travaux de renouvellement et d'entretien de la voie du train de la Rhune. La consultation est terminée depuis le 6 août (...)
19 juillet 2021
Consultation du public - Réhabilitation et dépollution d’anciens sites d’extractions miniers (64 et 65)
Demande de dérogation pour la destruction d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre de la réhabilitation et de la dépollution de dix-sept anciens sites miniers d'extraction de gaz par RETIA, filiale du groupe TOTAL SE. La consultation est terminée depuis le 26 mai (...)
10 mai 2021
Consultation du public - Gestion du péril aviaire aéroport de Biarritz-Pays basque (64)
Demande de dérogation à la protection des espèces. Gestion du péril aviaire sur la plate-forme de l'aéroport de Biarritz-Pays basque. Effarouchement et destruction d'espèces d'oiseaux. La consultation du public est terminée depuis le 12 décembre 2020
25 novembre 2020