Pyrénées-Atlantiques
Consultation du public - Demande de dérogation dans le cadre du renforcement de la capacité de transit des liaisons aérosouterraines Argia-Mouguerre (...)
Dans le cadre du renforcement de la capacité de transit des liaisons aérosouterraines Argia-Mouguerre 1 et 2, une station de Lotier hispide, protégée régionalement sera détruite. La concertation publique est terminée depuis le 17 octobre 2018.
1er octobre 2018
Consultation publique - Demande de dérogation pour le transport d’espèces protégées dans le cadre des activités du centre de soins Hégalaldia (...)
Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 16 août 2018. La concertation publique est terminée depuis le 17 août 2018.
31 juillet 2018
Création de 93 logements sociaux à Ciboure (64) - Dérogation pour la destruction d’espèces protégées
La demande de dérogation, pour destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, déposée par Office 64 de l'habitat s’inscrit dans le cadre de la création de 93 logements sociaux sur la commune de Ciboure en Pyrénées-Atlantiques. La consultation est terminée depuis le 4 décembre (...)
17 novembre 2017
Consultation du public - Demande de dérogation pour le transports d’espèces protégées (Pyrénées-Atlantiques)
Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités du centre de soins pour la faune sauvage à Ustaritz dans les Pyrénées-Atlantiques, Hégalaldia. La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017
20 octobre 2017
Demande de dérogation pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de la suppression du passage à niveau de la RN 134 sur la (...)
Les travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau de la RN134 vont altérer et détruire des habitats d'espèces protégées. La consultation du public est terminée depuis le 21 septembre 2017
5 septembre 2017
Consultation du public - Concession hydroélectrique du Haut-Ossau – Travaux de vidanges annuelles des Allias et du (...)
Demande d’autorisation de vidanger les bassins de mise en charge des Allias (usines d'Artouste et de Fabrèges) et du Hourat à Miegebat (usine de Miegebat) en vallée d'Ossau. La consultation est terminée depuis le 27 mai 2017.
10 mai 2017
Demande de dérogation pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche sur la commune de Guiche (Pyrénées-Atlantiques)
Demande de dérogation pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées. Consultation du public préalable à la décision. La consultation est terminée depuis le 7 juin 2016.
23 mai 2016
Modernisation ligne ferroviaire Cambo-Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques)
Dans le cadre des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Cambo-Saint-Jean de Port , SNCF réseaux a porté atteinte à des pieds d'une espèce végétale protégée, la Daboécie Cantabrique. La consultation du public est terminée depuis le 26 janvier 2016.
28 janvier 2016