Publié le 17/08/2023
| Mis à jour le 10/11/2023
Le dossier de demande de dérogation doit comporter le ou les formulaires Cerfa correspondant à la nature de la dérogation sollicitée. dûment complétés et lisibles.
Télécharger :
Dérogation à la règlementation sur les espèces animales
Formulaire de demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées Cerfa 13616*01
Formulaire de demande de dérogation pour l’utilisation et la commercialisation de spécimens d’animaux ou de végétaux d’espèces protégées Cerfa 13615*01
Formulaire de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées Cerfa 13614*01
Formulaire de demande d’autorisation de transport en vue de relacher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées Cerfa 11630*01
Formulaire de demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées Cerfa 11629*01
Formulaire de demande d’autorisation de naturalisation de spécimens d’espèces animales non domestiques, ou d’exposition de spécimens naturalisés d’espèces animales non domestiques Cerfa 11628*01
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégés menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département
Dérogation à la règlementation sur les espèces végétales
Formulaire de demande de dérogation pour l’utilisation et la commercialisation de spécimens d’animaux ou de végétaux d’espèces protégées Cerfa 13615*01
Formulaire de demande de dérogation pour la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées Cerfa 13617*01
Formulaire de demande d’autorisation, de production ou d’importation de spécimens d’espèces végétales protégées Cerfa 11632*01
Formulaire de demande d’autorisation de récolte, d’utilisation, de transport, de cession de spécimens d’espèces végétales protégées Cerfa 11633*01
Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale