Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Homologation des véhicules et Contrôles techniques

Réception des véhicules

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 mai 2019 (modifié le 7 avril 2022)

L’importation d’un véhicule et la transformation d’un véhicule sont soumises à une procédure particulière visant à s’assurer que le véhicule importé ou transformé répond aux dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France permettant d’atteindre un niveau de sécurité et de maîtrise des nuisances des véhicules. Ces procédures sont un préalable à l’immatriculation des véhicules. Vous pouvez les consulter sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.

  Importation d’un véhicule

La procédure à suivre pour l’importation d’un véhicule dépend du pays d’origine :

  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure.
  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous ne disposez pas des documents précités, il vous appartient de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité du véhicule, délivrée par celui-ci. Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France, vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure.
  • Dans tous les autres cas, vous devez soumettre votre véhicule à la procédure de réception (ou homologation). Cette procédure est menée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, une mise en conformité de certains éléments ainsi que des essais payants auprès d’un laboratoire reconnu permettant une dérogation au Code de la Route peuvent être exigés.

Vous pouvez consulter la fiche de synthèse , et la fiche de constitution de dossier d’un véhicule importé non conforme.

Un véhicule de plus de 30 ans ne peut bénéficier de dérogation et doit obligatoirement être immatriculé comme "véhicule de collection" s’il répond aux critères de classification.

  Transformation de véhicules

Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :

  • l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, ambulance, fourgon funéraire…) ;
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie ;
  • l’aménagement en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
  • la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…

Cette réception est instruite par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Pour les constructeurs et les carrossiers, la réception peut être réalisée par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Dans ce cadre, la réception peut être européenne, de petites séries nationales ou nationale.

  Comment demander une réception (ou homologation)

Etape 1 : Constitution de votre dossier

Télécharger et remplir les fiches de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule : Les fiches de constitution du dossier.

Etape 2 : Envoi de votre dossier (voir page des contacts)

Etape 3 : Convocation pour la visite technique du véhicule

Si votre dossier est complet et recevable, un rendez-vous vous sera proposé. Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées vous seront communiquées. La visite permet de vérifier la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route.

  • Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. En cas de difficultés, il est conseillé de vous rapprocher de votre garagiste habituel.
  • Le jour de la visite vous présenterez les originaux des documents officiels demandés pour votre dossier.

Etape 4 : Suivi de votre dossier

Suite à la visite technique, vous pourrez connaître l’avancement de votre dossier :

  • soit en vous connectant sur OCTAVE
    Pour vous connecter à Octave et consulter l’avancement de votre dossier, vous pouvez consultez le flyer.

Avant de nous appeler, munissez-vous :

    • soit du n° d’identification (généralement 17 caractères) du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) français ou étranger,
    • soit du numéro d’ordre du dossier, composé du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres (exemple RTI-86861234567), pour que votre demande soit transmise à l’unité départementale compétente.

Etape 5 : Délivrance d’un procès verbal de réception

Lorsqu’à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis. Ce récépissé est à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation. Il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Pour toute question sur la réception des véhicules, nous vous invitons à consulter en premier lieu notre FAQ.