Présentation du schéma régional des carrières (SRC)
Le Schéma Régional des Carrières (SRC) a été créé par l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). « Il définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l’intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace, l’existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage. Il identifie les gisements potentiellement exploitables d’intérêt national ou régional et recense les carrières existantes. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites. » Extrait de l’article L. 515-3 du Code de l’environnement.
Le décret d’application publié le 15 décembre 2015 (articles R. 515-2 à 7 du Code de l’environnement) est venu préciser le contenu des futurs SRC, les modalités et les conditions de leur élaboration, de leur suivi ainsi que de leur révision.
Le SRC est élaboré par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et son approbation est prévue fin 2021. Dans l’attente, les actuels Schémas Départementaux des Carrières (SDC) restent en vigueur.
Réglementation - Guides
- Partie législative sur le SRC : article L. 515-3
- Partie réglementaire sur le SRC : articles R. 515-2 à 7 du Code de l’environnement
- Guide méthodologique pour l’élaboration des documents d’orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM)
Rubrique Comité de Pilotage
Rubrique Contributions
Rubrique Documents constitutifs du SRC NA