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Patrimoine naturel
 

Comité de Pilotage

L’article R. 515-4. du Code de l’environnement prévoit que : « Pour élaborer le projet de schéma régional des carrières, le préfet de région s’appuie sur un comité de pilotage (COPIL) qu’il préside. Il en définit la composition, l’organisation et le fonctionnement. Ce comité comprend, notamment :

  • des représentants des services de l’État, dont la direction régionale en charge de l’environnement et l’agence régionale de santé ;
  • des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région, de leurs établissements publics ou de leurs groupements ;
  • des représentants de professionnels, dont des représentants des filières d’extraction et de première transformation des granulats, des matériaux et des substances de carrières ainsi que des représentants de la filière de recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics ;
  • des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des représentants d’associations de protection de l’environnement mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 141-1 et des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles. »