À partir du 1er septembre 2023, les véhicules importés d’un état membre de l’union européenne et bénéficiant d’un certificat d’immatriculation définitif et harmonisé, émis par un État membre, ne seront plus soumis à la procédure de réception à titre isolée (RTI).
Les propriétaires souhaitant faire immatriculer leur véhicule en France, devront dorénavant, et préalablement à leur demande d’immatriculation auprès de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), effectuer une demande "d’identification des données techniques" auprès de la DREAL.
Cette nouvelle procédure, vise à s’assurer que l’ensemble des données nécessaires à l’immatriculation du véhicule en France sont bien présentes sur le certificat d’immatriculation émis par un autre état-membre mais également de leur cohérence avec le véhicule tel que présenté.
Les informations détaillées sur la nouvelle procédure pour l’identification des données techniques avant immatriculation du véhicule sont consultables sur la page suivante : "Importation de véhicules".