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Patrimoine naturel

Zones humides

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publié le 4 novembre 2016 (modifié le 2 décembre 2020)

« Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eaux marines dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. »

Définition du Code de l’environnement, Article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (codifié à l’article L.211-1 du Code de l’environnement) :

« On entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »

Situées à l’interface des milieux terrestres et des milieux aquatiques, les zones humides constituent un patrimoine naturel d’exception, caractérisé par une grande diversité biologique, et jouent un rôle essentiel pour la ressource en eau. Elles recouvrent une grande diversité de milieux allant des marais littoraux aux mares et mouillères.

Elles sont des zones de transition entre la terre et l’eau et peuvent être définies par des critères d’hydrologie, de sol ou de végétation.

Leur intérêt réside dans la multiplicité de leurs fonctions :

  • régulation des régimes hydrologiques : laminage des crues et soutien des étiages (rôle d’éponge),
  • maintien et amélioration de la qualité de l’eau (rôle de filtre épurateur),
  • réservoir de biodiversité : en France, elles hébergent 50 % des espèces d’oiseaux et 30 % des espèces végétales remarquables à forte valeur patrimoniale comme les orchidées, les plantes carnivores et les carex (rôle écologique),
  • espace d’activités diverses : auparavant surtout lieux de pâture du bétail en été et accessoirement sources de combustible (tourbe) en hiver, maintenant plutôt lieux d’activités récréatives comme le tourisme vert, la chasse, la pêche, les observations naturalistes et les randonnées (rôle culturel).

Les fonctions écologiques et hydrologiques et les valeurs économiques des zones humides sont intimement liées.

Ce sont par ailleurs des milieux fragiles et menacés. On estime généralement que 2/3 des zones humides nationales ont été perdues en un siècle, dont la moitié dans les 30 dernières années. Leur destruction, qui conduit à la suppression totale de la zone humide, et leur dégradation, qui conduit à la perte d’une ou plusieurs fonctions, sont le plus souvent liées aux actions humaines d’initiative privée (drainages, remblaiements, création d’étangs,…) ou publique (recalibrage de cours d’eau, création d’infrastructures communales et routières,…).

La disparition de la moitié des zones humides métropolitaines entre 1960 et 1990 entraîne des conséquences sur :

  • la biodiversité (disparition ou fragilisation du statut de certaines espèces),
  • l’équilibre hydrologique de nos territoires (aggravation des inondations, des sécheresses, des contaminations par la pollution diffuse).

Protection et réglementation

Cet état de fait a conduit le gouvernement à lancer en 1995 un plan national d’action en faveur des zones humides (plaquette du ministère). Il poursuit l’objectif :

  • d’arrêter leur dégradation, garantir par une bonne gestion leur préservation durable,
  • de favoriser leur restauration,
  • de reconquérir les sites d’intérêt national.

Afin d’aider les acteurs des zones humides (propriétaires, exploitants, syndicats de marais, …) dans leurs tâches courantes de gestion et leurs relations avec les autorités administratives, six pôles relais sont instaurés concernant :
- les marais de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord,
- les tourbières,
- les mares et mouillères de France,
- les zones humides intérieures,
- les vallées alluviales.

Des mesures visant à préserver ces secteurs sont instituées.

Prise en compte des zones humides dans la loi sur le développement des territoires ruraux (loi DTR) du 23 février 2005 crée un nouveau régime juridique spécifique aux zones humides, rassemblé dans un chapitre 3 comprenant une douzaine d’articles (Loi nº 2005-157 - art. 127 à 139). Cette loi est le résultat d’une évolution historique (passage d’un droit d’assèchement des zones humides à celui d’un droit de protection, à partir de la loi sur l’eau de 1992). Les principales innovations concernent la reconnaissance politique et juridique des zones humides, la modification de leur définition, la création de procédures de délimitation, une nouvelle fiscalité incitative et un renforcement global de leur protection.

Article L.211-1-1 du Code de l’environnement (inséré par Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 127)

L’article R211-108 du Code de l’environnement précise les critères retenus pour la définition et la délimitation des zones humides et les arrêtés ministériels du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009 définit plus précisément les modalités de définition et de délimitation des zones humides : à partir du sol, de la végétation ou des habitats. En l’absence de végétation ou d’habitats naturels, l’identification des zones humides à partir des sols est cruciale.

Le guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides réalisé à la demande du ministère chargé de l’Environnement par l’Institut National de la Recherche Agronomique, dans le cadre du Groupement d’Intérêt Scientifique Sol, fournit des clés pour l’observation et la compréhension des sols de zone humide notamment en vue de l’application du critère sol de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.

Les zones humides d’intérêt particulier peuvent également faire l’objet d’une protection spécifique (arrêté de biotope, réserve naturelle).

Divers sites d’information :

Les Journées mondiales des Zones Humides (JMZH)