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Patrimoine naturel

Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI)

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publié le 4 novembre 2016

Poissons migrateurs Le Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) est l’instance de concertation réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de ces espèces (représentants de l’administration et des établissements publics, des différentes catégories de pêcheurs, des collectivités locales, des associations, de l’hydroélectricité…).

Le COGEPOMI est établi conformément au dispositif du code de l’environnement art. R. 436-47 sous section relative au comité de gestion des poissons migrateurs.

La composition des COGEPOMI, définie à l’article R. 436-49 du code de l’environnement, est la suivante :

  • représentants de l’État,
  • représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations ;
  • représentants des pêcheurs professionnels en eau douce ;
  • représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer ;
  • un représentant de propriétaires riverains de la circonscription du comité.

La principale mission du COGEPOMI est l’élaboration d’un plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI (lien vers l’article)). En plus de cette mission, le COGEPOMI doit :

  • suivre l’application du plan et de recueillir tous les éléments utiles à son adaptation ou à son amélioration ;
  • formuler à l’intention des pêcheurs de poissons migrateurs les recommandations nécessaires à la mise en œuvre du plan, et notamment celles relatives à son financement ;
  • recommander aux détenteurs de droits de pêche et aux pêcheurs maritimes les programmes techniques de restauration de populations de poissons migrateurs et de leurs habitats adaptés aux plans de gestion, ainsi que les modalités de financement appropriées ;
  • définir et mettre en œuvre des plans de prévention des infractions à la présente section ;
  • proposer au préfet de région compétent en matière de pêche maritime l’application de mesures appropriées au-delà des limites transversales de la mer dans tous les cas où ces mesures seraient nécessaires à une gestion équilibrée des poissons migrateurs ;
  • donner un avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin et sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux des groupements de sous-bassins ou des sous-bassins de sa circonscription.

Créés en 1994 et présidés par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, deux Comités de Gestion des Poissons Migrateurs couvrent l’ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne.

La DREAL Nouvelle-Aquitaine assure le secrétariat de ces comités chargés d’élaborer et de suivre des plans de gestion pour les espèces migratrices suivantes :

  1. Anguille européenne (Anguilla anguilla)
  2. Saumon atlantique (Salmo salar)
  3. Truite de mer (Salmo trutta)
  4. Grande alose (Alosa alosa)
  5. Alose feinte (Alosa fallax)
  6. Lamproie marine (Petromyzon marinus)
  7. Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis).

Les plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) abordent par bassin versant les mesures concernent l’évaluation des populations, la restauration des stocks, la gestion durable de la pêche, la réduction des impacts sur les milieux.