La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées est déposée par Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE), pour la capture-marquage-recapture de spécimens de Couleuvre d’esculape (Zamenis longissimus), Couleuvre helvétique (Natrix helvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Lézard des murailles (Podarcis muralis) et Lézard à deux raies (Lacerta bilineata), dans le périmètre de la RNR Bocage des Antonins, sur la commune de Saint-Marc-la-Lande, dans le département des Deux-Sèvres.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 03 mai 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)