La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées est déposée par le bureau d’études Ouest Am’, pour la capture, l’enlèvement et le transport de cadavres d’espèces protégées de chiroptères et d’oiseaux découverts lors de suivis de mortalité de 4 parcs éoliens dans les départements de la Charente-Maritime, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 09 mai 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par le Syndicat Mixte du Parc Naturel (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par la commune, dans le cadre de travaux de (...)