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Consultation du public - Demande de dérogation dans le cadre du renforcement de la capacité de transit des liaisons aérosouterraines Argia-Mouguerre 1 et 2 (Pyrénées-Atlantiques)

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publié le 1er octobre 2018 (modifié le 17 octobre 2018)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La concertation publique est terminée depuis le 17 octobre 2018.

Dans le cadre du renforcement de la capacité de transit des liaisons aérosouterraines Argia-Mouguerre 1 et 2 et après la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction, une station de Lotier hispide sera détruite sur le territoire de la commune de Villeffranque.

Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable (dossier déposé par RTE).

Le public a pu faire part de ses observations jusqu’au 16 octobre 2018 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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