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Consultation du public - Étude de la structure de population du Dauphin commun dans le Golfe de Gascogne

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publié le 31 août 2021 (modifié le 16 septembre 2021)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 16 septembre 2021

Demande de dérogation à l’interdiction perturbation intentionnelle d’une espèce animales protégée dans le cadre d’une campagne de biopsies menée pour l’étude de la structure de population du Dauphin commun (Delphinus delphis) dans le Golfe de Gascogne.


Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (description du projet et avis du CNPN) et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 15 septembre 2021 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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